J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet d'Istres (1re catégorie) - M. Fraudin (Bernard)

NOR : INTA0620444D


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Bernard Fraudin, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.